Achat immobilier
Vous avez identifié la maison/le terrain de vos rêves et souhaitez concrétiser l’acquisition. Voici la marche à suivre.
Le choix du notaire
Les agents et autres intermédiaires n’étant pas habilités a rediger des documents legaux ni recevoir des depots vous devez vous tourner vers un notaire.
2. Première rencontre
Il est primordial de rencontrer le notaire (ou éventuellement un clerc habilité) afin de définir et comprendre les procédures et délais. Cette rencontre se fait en présence du vendeur et, éventuellement, de l’agent immobilier. Le notaire vous informera de tous les documents à fournir. Il vous donnera une indication des coûts de la transaction et des réductions fiscales auxquelles vous pourrez prétendre s’il s’agit d’une première acquisition. Le notaire peut vous recommander la signature d’une promesse de vente (bordereau), ce qui garantira aux 2 parties pendant les démarches (vérification, rédaction, emprunt bancaire, etc.)
3. Soumission des documents
Dès que possible, vous fournirez au notaire tous les documents demandés afin de permettre la rédaction de l’acte. En cas d’emprunt, le projet d’acte sera soumis, par le notaire, à votre banque.
4. Signature
Lorsque tout sera prêt, le notaire vous convoquera pour un rendez-vous de signature et vous confirmera le montant exact que vous devrez payer. Ce paiement se fait par chèque bancaire au nom du notaire ou par virement à son compte client. Lors de ce rendez-vous, qui se passe obligatoirement en présence du notaire, ce dernier vous donnera lecture et explication du contenu de l’acte. Si vous êtes d’accord avec tout ce qui a été mentionné, vous apposerez vos initiales et signatures aux endroits indiqués.
5. Enregistrement de l’acte
Le notaire dispose d’un délai de 7 jours pour faire enregistrer l’acte. Il doit donc obligatoirement après cette période être en mesure de vous remettre une copie certifiée de l’acte portant la mention d’enregistrement.